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CEGAL
Jeudi 21 Novembre 2024
Le CEGAL devient OMGA
Dimanche 26 Novembre 2017
La loi n° 2015-1786 du 29 novembre 2015 et l'arrêté ministériel du 22 novembre 2016 permettent aux Centres de Gestion Agréés (CGA) de demander à l'Administration Fiscale un agrément, pour devenir Organisme Mixte de Gestion Agréé (OMGA) et ainsi accepter en tant que membres adhérents, les professions libérales et titulaires de charges et offices.L'association CEGAL a fait cette demande avec en objectif principal, une fusion avec l'association PROLIB, Association de Gestion Libournaise des Professions Libérales, concernée par l'article 371 B de l'annexe II au CGI.
Le CEGAL est donc devenu OMGA par décision en date du 23 mai 2017 avec effet au 1 juin 2017.
Les conseils d'administration de CEGAL et PROLIB ont validé un projet de fusion en juin 2017 qui est devenu effectif le 9 novembre 2017.
Le CEGAL en devenant OMGA poursuit ses objectifs majeurs : améliorer la gestion des entreprises adhérentes et s'assurer de la sincérité des résultats qu'elles déclarent.
Les professions Libérales, adhérentes de l'association PROLIB, deviennent donc des membres adhérents de cette nouvelle OMGA, CEGAL et conservent tous les avantages liés à une adhésion à un CGA.
De nouvelles informations devraient leur parvenir prochainement.
CEGAL
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