CEGAL
Les Adhérents du CEGAL
Présentation
Qui peut adhérer ?
Toutes les entreprises soumises à l'Impôt sur le Revenu. Elles peuvent ainsi bénéficier de la non majoration de leurs revenus et de tous nos services.
Cependant, les entreprises soumises à l'Impôt sur les Sociétés peuvent également adhérer mais ne peuvent prétendre à l'avantage fiscal. Elles pourront toutefois bénéficier de tous nos services.
Comment adhérer ?
S'il s'agit de la création d'une entreprise ou d'une première adhésion, l'adhésion doit se faire dans les cinq mois suivant l'ouverture de l'exercice comptable.
S'il s'agit d'un changement de centre de gestion, vous devez d'abord adhérer au CEGAL avant de demander la radiation à l'ancien centre de gestion.
S'il s'agit d'une ré-adhésion car l'entreprise a déjà été adhérente d'un centre de gestion, l'adhésion doit intervenir avant l'ouverture de l'exercice comptable pour lequel l'adhésion est demandée.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à nous contacter au 05 57 51 99 61 et à télécharger le bulletin d'adhésion et le mandat de télétransmission (dans la rubrique téléchargement).
Vous trouverez également des documents tels que le règlement intérieur, les statuts du CEGAL dans la rubrique téléchargement.