Télétransmission

Depuis 1996, le CEGAL est agréé par l'Administration Fiscale en tant que Centre Relais ou partenaire EDI.

Il propose donc gratuitement à ses adhérents un service de télétransmission des déclarations de résultat et des annexes (liasses fiscales, CVAE, Decloyer) vers le centre des Impôts.

Vous devez désigner le CEGAL comme partenaire EDI en remplissant un mandat d'adhésion à la téléprocédure EDI TDFC. Ce document , disponible en téléchargement, est à compléter et à renvoyer en original dûment signé au centre des Impôts concerné avant la date légale de dépôt des liasses fiscales et en copie au CEGAL.

Si le cabinet dépose les déclarations de résultat directement au centre des Impôts, une copie dématérialisée est envoyée au CEGAL.

Depuis l'Instruction du 3 mars 2011, la Direction Générale des Impots impose au CEGAL une dématérialisation totale des liasses fiscales reçues ainsi que des attestations.
Ainsi, à réception de la liasse fiscale, et dans le respect des obligations des adhérents, le CEGAL produit une attestation d'adhésion dématérialisée transmise au centre des Impôts et en double au cabinet comptable (ou à l'adhérent).
Actuellement, plus de 99 % des liasses fiscales reçues par le CEGAL sont dématérialisées.

N'hésitez pas à nous contacter au 05.57.51.99.61 pour plus d'informations.

Télécharger le mandat pour la teletransmission